Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT
L'utilisation du site www.royalairmaroc.com ou l'achat à travers ce site sont soumis à conditions d'utilisation du site ainsi qu'à des Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire attentivement avant d'effectuer un achat en ligne. Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre site . Nous vous recommandons d'en prendre connaissance ci-dessous: GENERAL CONDITIONS OF CARRIAGE
En achetant un billet aller et retour, les conditions tarifaires de la classe la plus restrictive s'appliquent sur tout le parcours pour toute demande de remboursement.
Additional conditions for travelers from and to North America
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******En achetant un billet au départ des Etats-Unis, vous avez la possibilité de demander un remboursement dans un délai de 24 heures si le départ est prévu après au moins sept jours, ceci pour tous les tarifs quelque soient leurs conditions d'annulation ..
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1-Protection of personal data
ROYAL AIR MAROC s’engage à protéger la vie privée de ses passagers, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site Internet dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi marocaine 09-08 et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
ROYAL AIR MAROC collecte ou est susceptible de collecter des données à caractère personnel par divers moyens de traitement à l’instar du Site Internet, des applications mobiles, du centre d’appels, des points de passages dans les aéroports, etc. ...
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations et envoi de votre itinéraire ou d'autres détails liés à votre réservation.
- Gestion de vos transactions de paiement électronique.
- L'interaction avec vous à différents points de votre voyage
- Personnalisation des produits et services selon vos préférences et votre profil
- Annonce de promotions, nouveaux services et produits
- La fourniture d'accès à nos salons dans les aéroports
- Gestion de votre compte Safar Flyer
- Conduite des enquêtes de satisfaction
- Etudes de marché et statistiques
- Assistance et réclamations
- Newsletter
- Coopération avec les autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales applicables
- L'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
- Prévention des impayés et la lutte contre la fraude, la prévention et la détection des infractions, et pour des fins juridiques ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des vols.
2-Destinataires de vos données
Pour gérer vos réservations et paiements, exécuter vos modalités de voyage et vous faire profiter des avantages des différents services et applications fournis par Royal Air Maroc dont le programme de fidélité Safar Flyer, vos données personnelles collectées sur le site internet Royal Air Maroc, sur les applications mobiles ou au travers d’agences de voyages pour l’exécution de votre contrat de voyage, peuvent être transmises au personnel habilité de Royal Air Maroc, aux filiales de notre Groupe, à nos partenaires (tels que hôtels, entreprises de location de voiture, plateformes de paiement, acquéreurs, solutions de détection de la fraude, handlers, etc.) ou à nos prestataires de services annexes, dans le cadre de l’exécution de tout ou partie des prestations consommées auprès ou au travers de Royal Air Maroc. Par ailleurs, nous exigeons de nos partenaires qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
3-Communication de vos données personnelles à des tiers autorisés
Royal Air Maroc peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques nationales ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, réquisitions, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou en réponse à des réquisitions judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre le terrorisme ou d'autres délits graves.
Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure français, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014.
4-Conservation de vos données personnelles
ROYAL AIR MAROC conserve les données personnelles vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.
Vos données sont archivées ou détruites de façon sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, le tout conformément aux exigences légales.
5-Modalités d'exercice de vos droits
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DPO, Siège Royal Air Maroc, Aéroport Casa-Anfa, Casablanca 20200, Maroc ou par email à dpo@royalairmaroc.com
Dépendamment du droit exercé, une copie de pièce d’identité pourra vous être réclamée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, telle que le CNDP au Maroc ou la CNIL en France, ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
6-Utilisation de vos données à des fins de prospection
Nous pouvons vous contacter par message électronique, sms et/ou notification push pour vous informer des actualités, des promotions et des offres conjointes sur nos services et forfaits de voyage, nos programmes de fidélité et d’autres services liés aux voyages comme l’assurance de voyage, les transferts à l’hôtel et les locations de voiture.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection ne serait réalisée qu'avec votre consentement préalable à recevoir ces prospections. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur votre consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par ROYAL AIR MAROC .
Certains de ces consentements peuvent être collectés indirectement à travers de partenaires que vous aurez explicitement autorisé à transférer vos consentements à des tiers tel que Royal Air Maroc.
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».
7-Liens hypertextes :
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8-Sécurité des traitements
ROYAL AIR MAROC traite les données personnelles de façon sécurisée en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées dont celles personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau.
RROYAL AIR MAROC révise continuellement et met à jour les mesures de sécurité mises en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient.
9-Data Protection Officer (DPO)
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel et de veiller à la bonne application de cette politique, Royal Air Maroc a désigné un Data Protection Officer (DPO) qui exerce ses missions pour les activités du Groupe ROYAL AIR MAROC.
Pour contacter le DPO :
écrire en recommandé à DPO, Siège Royal Air Maroc, Aéroport Casa-Anfa, Casablanca 20200, Maroc
ou par mail à dpo@royalairmaroc.com
10-Modifications
Royal Air Maroc se réserve le droit d’adapter sa Politique de Confidentialité et s’engage à toujours en publier la dernière version sur son site internet.
Cette version a été actualisée le 30/01/2020.
Royal Air Maroc a pris toutes les précautions raisonnables et possibles afin que vous puissiez effectuer vos paiements en ligne sur www.royalairmaroc.com en toute tranquillité.
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En effet, grâce au protocole SSL, toutes les transactions effectuées sur royalairmaroc.com en mode sécurisé sont chiffrées pendant leur transfert entre les serveurs de notre site et votre micro-ordinateur.
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